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SRL, en lien avec les associations locales (et en particulier l’association STOP Mines 87), dénonce les conditions du projet d’autorisation de recherche minière sollicité auprès du Ministre de l’économie par la société CORDIER-MINES en 2015 et toujours en cours d’instruction.


Toutes les infos et actus sur le site de l’association Stop Mines 87 :

http://stopmines87.fr/


25 mai 2016 : Réunion publique d’information à St Yrieix la Perche


L’avis de SRL déposé à l’occasion de la consultation publique organisée par le Ministère de l’économie en mai 2016 :

Objet : Contribution de Sources et Rivières du Limousin à la consultation sur la demande de permis exclusif de recherche dit « Permis Bonneval » par la société Cordier Mines

Monsieur le Ministre,

Sources et Rivières du Limousin est une association agréée au titre de l’article L. 142-1 du code de l’environnement qui œuvre depuis 30 ans au service de la protection de l’environnement sur le territoire du Limousin. Convaincue que l’exploitation minière - telle que régie par un code minier dont le projet de réforme n’a toujours pas abouti- ne s’inscrit pas dans une recherche d’un développement économique local durable respectueux des hommes et de l’environnement, notre association ne peut que se joindre à la contribution de l’association Stop mines 87.

Le constat s’impose une nouvelle fois que la gestion des biens communs cède aux sirènes d’un profit économique court termiste et piétine sur son passage nos valeurs démocratiques et la défense de nos territoires.

L’absence de débat démocratique :
Notre association déplore qu’aucun vrai débat démocratique national n’ait été réalisé sur l’opportunité d’une relance de l’exploitation minière ni sur ses modalités.
De plus, la présente consultation ne répond pas aux exigences de la démocratie participative telle que définie par le droit international et plus particulièrement la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 en vigueur en France depuis 2002. Aucune diffusion sérieuse n’a été effectuée sur l’organisation de cette consultation permettant une information large du public. En outre, une consultation de 15 jours sur un dossier volumineux et d’un enjeu important, n’est tout simplement pas suffisant pour que nos bénévoles puissent mener une réflexion complète et approfondie sur ce dossier. Et quand bien même une telle réflexion serait menée, le ministre de l’économie n’a aucune obligation de répondre à nos observations.
L’opposition des élus et de la population locale qui s’est manifestée à l’occasion d’un autre permis de recherche délivrée en Creuse montre la nécessité d’un véritable débat démocratique sur ce sujet. Cette opposition locale doit ainsi être prise en compte dans le cadre de la présente procédure de délivrance.

Un code minier obsolète :
Nous ne pouvons ignorer que la demande de permis de recherche s’inscrit dans le cadre juridique d’un code minier datant du XXème siècle qui ne répond donc plus aux enjeux environnementaux du XXIème siècle. Cette obsolescence est d’ailleurs reconnue par l’État qui a annoncé sa réforme en 2012 en prévoyant notamment d’articuler le code minier et le code de l’environnement. Il est ainsi incohérent et irresponsable d’accorder des permis de recherche minier alors même que le cadre juridique est reconnu comme inadapté.

Un pari économique irréfléchi qui ne tire pas les leçons du passé :
Le permis de recherche qui est demandé par la société Cordier Mines permet à celle-ci de commencer des travaux d’exploration par des campagnes de sondage et de forage afin de localier les gisements d’or et d’évaluer la rentabilité des mines. Cette phase de recherche est une étape préalable à la délivrance d’un permis d’exploitation minier. Mais l’exploitation aurifère est un pari économiquement risqué et irréfléchi sur le long terme.
D’abord, parce que si le cours de l’or a globalement doublé depuis 2006, il subit aussi de profondes variations : il a ainsi atteint un niveau particulièrement bas en juillet 2015 pour redémarrer en hausse depuis le début de cette année. Pour certains économistes, l’or n’est donc plus une valeur refuge. La rentabilité d’une mine aurifère est donc loin d’être certaine et durable. En réalité, l’exploitation des mines d’or en France ne fera que nourrir la spéculation sur les cours mondiaux.
Ensuite, parce que l’argument vendu selon lequel l’activité minière serait créatrice d’emploi est un argument économique court termiste et d’un autre temps. L’emploi minier est par définition non durable dès lors que l’exploitation d’une mine dure au maximum 20 ans. Cet argument omet également de dire que le fonctionnement des mines a profondément évolué sous l’effet des nouvelles technologies au point que l’activité minière est aujourd’hui essentiellement mécanisée. La croissance économique par la relance minière ne répond pas aux enjeux du XXIème siècle. Ne doit-on pas au contraire favoriser l’économie de notre territoire par des activités attractives et durables ? 
Enfin, ces gains économiques supposés doivent être mis en perspective avec les risques de dégâts environnementaux irréversibles et de ses conséquences en matière sociale et sanitaire. Le Limousin ne se souvient que trop bien de son passé minier. Faut-il en effet rappeler la mine d’or du Châtelet et ses 550 000 tonnes de déchets rendus toxiques par la présence d’arsenic et de cyanure et dont la « dépollution » a coûté au contribuable la somme de 4,5 millions d’euros ? Une dépollution qui n’en est pas une puisque le sol continue, à ce jour, d’abriter une importante pollution d’arsenic. Faut-il encore rappeler que nos sols, nos rivières ainsi que notre santé payent encore les frais de l’irresponsabilité et de l’incompétence d’Areva dans son exploitation de l’uranium ? Souvenons nous aussi de la mine d’or de Salsigne dans le département de l’Aude, véritable catastrophe écologique, sociale et sanitaire.

Sur le contenu du dossier soumis au public :
La notice d’impact et l’évaluation Natura2000 sont une injure à l’intelligence : pourquoi présenter de tels documents si c’est pour nous expliquer que ces documents ne servent à rien au stade du PERM, et qu’ils seront produits ultérieurement.
Les capacités financières du porteur de projet ne répondent pas aux exigences du code minier. Si c’est la société australienne qui a les moyens et les compétences, c’est à elle de porter le projet. La société porteuse du projet n’a qu’un an d’existence et présente un volume financier qui ne lui permet pas de satisfaire à ses engagements. Le PERM sera refusé sur ce seul moyen.

Certaine que cette contribution retiendra toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.