Les actions de SRL en matière de contentieux administratif

SRL participe dans le domaine de l’environnement à l’application des principes de l’Etat de Droit, en saisissant les juridiction administratives de certaines décisions des pouvoirs public qu’elle juge illégales :
- Arrêtés nationaux ou locaux de l’Etat réglementant les usages
- Autorisations administratives délivrées par les Préfets ou les maires ne prenant pas suffisamment en compte l’environnement
- Actions contre des carences des pouvoirs publics dans leur action de contrôle des activités
- Actions en soutien des autorités publiques quand elles prennent des décisions courageuses de protection de l’environnement et de défense de l’intérêt public.

SRL étant agréée au titre du code de l’environnement, elle bénéficie de ce fait d’un accès facilité au juge administratif.

Retrouvez ici quelques-uns des dossiers de SRL depuis 2004.
La rubrique ne prétend pas à l’exhaustivité, mais seulement à illustrer la diversité des actions de l’association.