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Les actions de SRL en matière de contentieux civil

SRL saisit les juridictions civiles en matière d’environnement par assignation civile dans plusieurs cas de figure, en particulier :
- En matière de responsabilité civile contraventionnelle, dans des cas où l’engorgement des tribunaux de l’ordre pénal ne permet pas au Procureur de saisir les juges. Le non respect des règles de fonctionnement d’une industrie, ou l’absence de mise en œuvre des équipements obligatoires d’un étang par exemple pourra faire l’objet d’une assignation lancée par SRL contre le contrevenant afin d’obtenir le respect de ces règles.
- Ces actions interviennent souvent en soutien des actions de sanction administratives et mises en demeures engagées par le Préfet.

Retrouvez ici quelques-uns des dossiers de SRL sélectionnés depuis 2004.
La rubrique ne prétend pas à l’exhaustivité, mais seulement à illustrer la diversité des actions de l’association.