L’objet de ce guide juridique est de donner des outils permettant une bonne application des principes constitutionnels de la charte de l’environnement (prévention, information et participation en particulier), afin de vérifier la conformité des centrales hydroélectriques existantes, mais aussi de participer activement à la prise de décision publique en matière de projets de rééquipements de seuils existants ou de créations nouvelles, afin d’obliger les acteurs à intégrer les exigences environnementales.

Il tente de définir et d’expliquer les deux principaux statuts juridiques pouvant encadrer une petite centrale hydroélectrique (au fil de l’eau et de moins de 4,5 MW), afin de comprendre les exigences environnementales s’appliquant à ces ouvrages. Il ne traite pas des ouvrages les plus importants soumis au régime de la concession hydroélectrique (ceux supérieurs à 4,5 MW), concernés par une procédure particulière inscrite au code de l’énergie.

Il s’adresse aux acteurs associatifs de la protection de l’environnement, mais aussi aux élus locaux et au public soucieux de la préservation du patrimoine national que constitue la ressource en eau.

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