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Rappel des actions menées de 1986 à 2006

SRL a donc maintenant vingt ans d’existence au service de la défense de l’eau. Avec le recul, on peut dire qu’elle a connu deux décennies différentes quant à la nature des problèmes rencontrés :

- les années quatre-vingt nous voient nous confronter à deux problèmes essentiels : des pollutions industrielles traditionnelles et l’impact des micro centrales hydroélectriques.
Nous avons fait avancer sans aucun doute la conscience environnementale par rapport à ces deux types de nuisances et avons même remporté des victoires juridiques appréciables.

- les années quatre-vingt-dix vont nous faire connaître une évolution dans les problèmes environnementaux :
c’est tout d’abord la prise de conscience des pollutions liées à l’agriculture intensive ou hors-sol ; c’est ensuite la reconsidération des problèmes liés à la filière nucléaire ; c’est enfin la dénonciation du laxisme généralisé à l’égard des créations d’étangs ou de leur exploitation, comme de la destruction des zones humides d’importance communautaire.

SRL est donc confrontée depuis plus de dix ans à ces trois types de dossiers : élevages hors-sol, artificialisation du milieu, filière nucléaire.

Cela ne signifie pas pour autant que tous les problèmes environnementaux liés à l’eau dans notre région se limitent à ces trois problèmes. Cela signifie que SRL, avec les moyens dont nous disposions, ne pouvait pas prendre en charge d’autres types de dossiers, ce qui posait, comme toujours, le problème de notre masse critique et de notre organisation interne.

Dés lors, SRL entendait exercer ses activités dans l’ensemble des domaines prévus par ses statuts : eau / milieux naturels / énergie / aménagement du territoire / urbanisme / loisirs-tourisme / installations classées.

Le financement d’un poste dans le cadre du dispositif emploi-jeune a permis à SRL de développer ces activités et de pallier à un manque régional notamment en matière de conseils juridiques.

- Actions menées 2001 à 2006 :

En septembre 2001, l’activité de SRL s’est élargie avec le recrutement d’un salarié. Il a fallu organiser la diversification des actions.

- Activité de recherche et de conseil juridique aux institutions publiques dans le cadre de procédures de participation :

Nous avons répondu en 2002 à une commande de l’Office International de l’Eau sur la création d’un label eau Massif Central, soutenu par la DATAR.

- Participation à des commissions officielles pour lesquelles nous sommes de plus en plus sollicités :
- mise en place du réseau NATURA 2000 au sein des comités de pilotage,
- Commissions Locales d’Information et de Surveillance (notamment à Jouac pour la réhabilitation de la dernière mine d’uranium en France, ou à Bellac),
- Commission Locale de l’Eau pour la mise en place de SAGE,
- Contrats de rivières,
- PNR Millevaches…
Ces contrats sont complétés par des conseils ponctuels divers aux adhérents et associations.

- Enseignement / éducation populaire :
Antoine Gatet assure depuis son recrutement à SRL des cours de Droit de l’environnement à la Faculté des Sciences de Limoges (Licences professionnelles, Master 1 et 2 dans le domaine de l’eau). Notre salarié intervient aussi à l’ENSIL (école d’ingénieur de Limoges) et au lycée privé Géonat de Cieux.
Il a par ailleurs animé diverses conférences dans le domaine du droit de l’environnement dans le cadre d’associations locales, de BTS ou de lycées agricoles.

En matière d’éducation populaire, SRL apporte ses compétences aux associations locales ou riverains d’installation en matière de connaissance du Droit (études d’impact, enquête publique…). L’encadrement régulier de stagiaires participe également de cette mission.

- Vulgarisation : notre revue connaît un réel succès et répond à un vrai besoin d’information de la part de nos adhérents. Elle est aujourd’hui relayée par un bulletin internet régulier.
Nous avons également mis en place une collection de guides juridiques et pratiques dont le premier a été publié en février 2004 : « guide pratique du permis de construire ».
Ce premier guide sera suivi de plusieurs autres en cours de réalisation :
- Guide entretien et nettoyage de rivières en cours de publication.
- Guide protection des paysages

- Information sur les milieux aquatiques :
Poursuite des travaux initiés par notre groupe de travail (étude étangs) en les adaptant aux demandes nées de nos dossiers. Nous mesurons régulièrement les lacunes dans l’information environnementale concernant les milieux aquatiques.

Sources et Rivières du Limousin est aujourd’hui reconnue comme acteur privilégié dans le domaine de l’environnement par l’Etat, par les collectivités locales, et par les autres organismes publics.

Dans le contexte limousin, SRL est aujourd’hui la seule association de protection de l’environnement généraliste agréée au niveau régional.

Nous apparaissons désormais comme une structure de référence en matière de gestion, planification et protection des ressources et des milieux aquatiques.
Mais au delà de cette spécialisation, c’est bien à l’ensemble des domaines de l’environnement que nos compétences juridiques sont demandées.