Faits : Création d’un plan d’eau de 2000 m2 sans autorisation au titre de la loi eau.
Décision : Condamnation à 500 euros d’amende avec sursis et à l’euro symbolique pour les parties civiles (SRL et la fédération de pêche).
Appel en cours des parties civiles. Décision inacceptable !
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