Pollution du ruisseau des Sagnes. Commune de Rougnat (23)

Faits : Pollution de cours d’eau suite à un épandage illégal en bord de cours d’eau. Porcherie industrielle intensive.

Décisions : relaxe en première instance en 2004. Condamnation en Appel en 2005 à 3 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Condamnation civile à 3500 euros.

Documents :

a-TGI Gueret 24 juin 2004.pdf

Jugement du tribunal correctionnel -24 juin 2004

Cour d’Appel 01juin 2005.pdf

Arrêt Cour d’Appel de Limoges - 01 juin 2005