Pollution du ruisseau des Sagnes. Commune de Rougnat (23)
Faits : Pollution de cours d’eau suite à un épandage illégal en bord de cours d’eau. Porcherie industrielle intensive.
Décisions : relaxe en première instance en 2004. Condamnation en Appel en 2005 à 3 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Condamnation civile à 3500 euros.
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