Pollution du Vincou. Commune de Compreignac (87)
Faits : Pollution du Vincou par un restaurant dépourvu d’assainissement.
Décision : Condamnation pénale à 500 euros et 600 euros sur le plan civil. Obligation de mise en place d’un système d’assainissement.
Action de SRL au soutien des restaurateurs locataires.
Documents :