Pollution d’un affluent de la Maulde. Commune de Bujaleuf (87)
Faits : Pollution de 1 ;7 km de cours d’eau suite à la vidange d’un plan d’eau.
Décision : Condamnation pénale à 2000 euros et 1000 euros sur le plan civil.
Condamnation confirmée en appel et Cassation
Documents :
- Cour d’Appel 2 juin 2006
- Cour de Cassation 7 novembre 2006
- TGI 10 jan 2006