Par arrêté du Préfet de la Région Limousin n°13-09 du 11 janvier 2013, renouvelé pour 5 ans le 18 janvier 2018, l’association Sources et Rivières du Limousin est reconnue représentative et habilitée au titre des articles L141-3 et R141-21 à participer au débat sur l’environnement dans les instances consultatives.

Cette reconnaissance a été obtenue par SRL sur la bases des critères suivants :
- Un agrément régional pour la protection de l’environnement
- La justification d’une activité effective sur le territoire régional
- Représenter un nombre suffisant de membres
- Justifier de savoirs reconnus
- Disposer de statuts, de financements, et de conditions d’organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas son indépendance.

SRL fait donc partie des 9 association agréées au niveau régional pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement.
SRL fait par ailleurs partie des 4 association régionales reconnues représentatives au titre de l’article L141-3 du code de l’environnement.

SRL met en ligne à ce titre sur son site internet tous les ans :
- Son rapport annuel d’activité
- Les comptes de résultats, de bilan et ses annexes
- Le compte rendu d’assemblée générale
- La composition de son Conseil d’Administration
- Le rapport moral du Président (voir rubrique correspondante)


Les statuts de l’association


L’agrément du Ministère de la Justice - novembre 2014


L’agrément de SRL 2018-2023

Agrément_SRL_2018.pdf - Google Drive

L’habilitation au titre de la représentativité - 2018-2023


L’habilitation au titre de la représentativité - 2013-2018


L’agrément régional "protection de l’environnement" 2013-2018


L’agrément régional "protection de l’environnement" 1993-2013