Communiqué de presse de FNE
En Juillet 2024, le gouvernement avait pris un arrêté assouplissant les règles pour la création de plans d’eau dans les zones humides.
Sources et Rivières du Limousin s’est associée à plusieurs associations de défense de l’environnement pour déposer un recours devant le Conseil d’État en demandant son annulation.
Le Conseil d’État vient de nous donner raison en jugeant que cet assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement, institué par la loi en 2016.