Demeter…à Terre.
Rappelez-vous , le 30 mai 2020, les gendarmes se rendaient au domicile du porte parole de notre Association.
Une enquête était ouverte pour “intrusion sur propriété agricole”, pour avoir participé à un interview de France 3 Limousin sur des remblais proches des Serres à tomates de Rosiers d’Egletons. Il a dû répondre à une convocation pour s’expliquer à la demande de la procureure de la République de Tulle. Le dossier n’avait pas été plus loin, mais avait porté un coup à la crédibilité des actions de SRL. Un autre bénévole de SRL avait également été appelé quelques mois plus tard par la gendarmerie sur dénonciation d’un agriculteur. Son tort ? avoir été constater pour SRL le drainage illégal d’une zone humide par ce même agriculteur !
Ces exemples ne sont pas isolés en France et marquaient une dérive grave de l’utilisation de la gendarmerie contre des actions d’associations environnementales pourtant reconnues comme défendant l’intérêt général. Le cadre de ces dérives : la cellule Demeter : convention signée entre le ministère de l ‘intérieur et des syndicats agricoles productivistes.
27 associations, dont France Nature Environnement, s’étaient insurgées pour dénoncer les premières dérives pour intimider les représentants et bénévoles de ces associations. De nombreux articles de presse et radio avaient traité ces dérives, en citant toujours le cas de SRL,en particulier “Secret d’infos” sur France Inter :
Début 2020, trois associations nationales, Pollinis, Générations Futures et L214 (association pour la défense des animaux), victimes aussi d’intimidations, déposaient un recours pour la dissolution de la cellule Demeter devant le tribunal administratif de Paris.
Le Tribunal administratif de Paris a rendu son jugement ce 1er février : lire ici
Si la cellule Demeter n’est pas totalement dissoute, les juges imposent au Ministère de l’intérieur, sous astreinte, “de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’actions de nature idéologique “.
C’est bien sur la base de cette attribution, reconnue aujourd’hui illégale, que le porte-parole de SRL avait été convoqué par la gendarmerie.
Cet extrait du jugement confirme le caractère abusif et illégal de ce que nous avons subi à SRL :
” il ressort des pièces du dossier que des gendarmesse sont vu confier, au titre de la mise en œuvre de la cellule Déméter, la tâche d’assister à desréunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement ou d’interrogerdes responsables associatifs sur la teneur de leurs activités. Il n’est ni soutenu ni établi que la surveillance de telles associations aurait été effectuée en vue d’éviter la commission d’infractions, dans un but de préservation de l’ordre public ou afin de collecter des renseignements et informations selon le sens donné par la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. Dans ces conditions, le périmètre de la cellule Déméter, en tant qu’il concerne « des actions de nature idéologique » consistant en « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole » ne relève pas des compétences de la gendarmerie telles qu’elles sont définies à l’article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure.
Il s’ensuit qu’en incluant de telles actions dans le périmètre des missions de la cellule Demeter, le ministre de l’intérieur a commis une erreur de droit.”
SRL félicite les associations requérantes pour cette victoire qui rétablit SRL dans son honneur et sa réputation.