Le Conseil Départemental de la Creuse : mauvais élève

SRL dénonce depuis 2005 les conditions de réalisation de certains travaux routiers par le Conseil Départemental de la Creuse.
Après un contentieux contre l’aménagement de la RD982 à Croze, c’est ensuite dans le cadre de l’aménagement de la RD990 à La Séglière que SRL a du intervenir.

A chaque fois la même constatation : les obligations fixées par les arrêtés préfectoraux en matière de préservation des milieux aquatiques et de compensation des zones humides ne sont pas respectées.

Plus grave : la Préfecture de la Creuse, malgré les constat accablants, ne met pas en œuvre ses pouvoirs de police pour obliger la collectivité à respecter le droit !

SRL et FNE Creuse ont saisi en mai 2020 Madame la Préfète de la Creuse pour lui demander d’user enfin de ses pouvoirs de police afin d’obliger le Conseil Départemental de la Creuse à respecter ses obligations de compensation.



Retrouvez ici les deux courriers adressés à Madame la Préfète de la Creuse rappelant les faits :

RD982 - Déviation de Croze
RD990 - Carrefour de Séglières