Faits : Pollution récurrente de la rivière l’Auzette par des substances provenant de la zone industrielle du Ponteix à Feytiat.
Après des enquêtes et un coup de chance des pompiers lors d’une grave pollution, la société d’imprimerie de te gravure Malinvaud a été poursuivie pour avoir volontairement raccordé ses rejets sur le réseau d’eau pluviales plutôt que sur sa station de traitement.

Décision : Condamnation en première instance à Limoges à 4 000 euros d’amende et à 4 000 euros de dommages et intérêts civils au bénéfice de SRL.
Aggravation de la peine pénale en Appel à 5 000 euros et confirmation de la réparation civile.

Voir le reportage de France 3 à la sortie du tribunal en décembre 2010 :

Documents :

Tribunal Correctionnel Lges déc 2010

Cour d’Appel Limoges avril 2011