Faits : Construction de barrages sur le ruisseau du Géroux.
Commune de Berneuil (87)
Travaux dans le lit d’un cours d’eau sans autorisation. Atteinte à la vie piscicole.

Décision : remise en état du site.
Confirmé en Appel en novembre 2007.

Documents :

Jugement du tribunal correctionnel -24 juin 2004

d-TGIPrincipaud26sept2 006.pdf