Pesticide dans les cours d’eau
SRL et LNE ont déposé en septembre 2017 des recours gracieux contre 3 arrêtés préfectoraux limousins largement insuffisants pour prévenir la pollution des cours d’eau. Cette action s’inscrit dans le cadre d’une action nationale coordonnée par FNE.
Seul le Préfet de la Haute-Vienne avait répondu à notre sollicitation.
SRL a engagé en 2018 un contentieux devant le Tribunal Administratif face au refus d’action du Préfet de la Creuse.
Le Tribunal administratif de Limoges a fait droit à notre demande en annulant le 17 septembre 2020 l’arrêté de la Préfète de la Creuse.
SRL obtient ainsi la 21ème annulation en France.
Pour aller plus loin : Consultez le communiqué de presse de FNE :
