Une journée dédiée à l’environnement à la cité judiciaire de Limoges
Le 28 avril dernier, le procureur de la république de Limoges, apparemment sensible aux questions environnementales avait décidé de consacrer cette journée à ne traiter que des dossiers de pollutions, agricoles ou industrielles.
Ce sont donc neuf affaires qui ont été jugées ce jour-là. Sources et Rivières du Limousin avait porté plainte dans l’un des dossiers et s’était portée partie civile dans tous les autres.
Notre plainte pour pollution sur la Mazelle n’a pu être jugée, un vice de procédure ayant entrainé son renvoi.
La société Corrèze Energie a été condamnée pour avoir vidangé une centaine de m3 d’eau à 60 degrés minimum dans un cours d’eau du Rosier d’Egleton.
Les sept dossiers restant étaient aussi les plus sensibles et impliquaient des agriculteurs accusés d’épandage de produits phytosanitaires dans les aires de captage d’eau potable. France Nature Environnement se portait également partie civile dans ces affaires et avait dépêché une juriste pour plaider sa cause.
Trois agriculteurs ont été relaxés au motif que les graines enrobées qu’ils utilisaient ne sont pas considérés comme des épandages par la loi française. La loi européenne n’est pas du même avis et cette question aurait mérité qu’on s’y intéresse en profondeur.
Les quatre autres ont bien été reconnus coupables mais ont bénéficié de peines assez clémentes au pénal (3 000 euros d’amende dont 2 000 avec sursis et 20% de réduction si paiement immédiat), et carrément insultantes pour les parties civiles (200 euros de dommages et intérêts plus 100 euros de frais de justice).
Devant un tel manque de reconnaissance des dégâts causées à l’environnement et du travail des différentes associations, en accord avec FNE, SRL a décidé de faire appel de ces jugements.