Pollution de l’Auzette par une imprimerie (87)

Faits

Pollution récurrente de la rivière l’Auzette par des substances provenant de la zone industrielle du Ponteix à Feytiat.

Après des enquêtes et un coup de chance des pompiers lors d’une grave pollution, la société d’imprimerie de te gravure Malinvaud a été poursuivie pour avoir volontairement raccordé ses rejets sur le réseau d’eau pluviales plutôt que sur sa station de traitement.

Décision

Condamnation en première instance à Limoges à 4 000 euros d’amende et à 4 000 euros de dommages et intérêts civils au bénéfice de SRL.

Aggravation de la peine pénale en Appel à 5 000 euros et confirmation de la réparation civile.