Publicité illégale – Circulation de quads en espace naturel (19)
Action de SRL avec France Nature Environnement contre la société Polaris à Tulle.
Faits
Action pour faire cesser les représentation de quads et motos dans des espaces naturels.
Décision
Condamnation civile à ne plus utiliser les visuels concernés et dommages et intérêts.